Qu’est-ce que la colocation pour les seniors

Pour répondre  à cette question,  la colocation pour les seniors regroupe deux formes d’hébergement :

• il y a la colocation intergénérationnelle,
• il y a la colocation entre personnes âgées.

La colocation entre personnes âgées

• Le principe  de la colocation entre seniors

La colocation entre seniors, ou appelée habitat partagé béguinage, présente toutes les caractéristiques de la colocation entre étudiants. Dans un grand appartement ou une grande maison de ville ou à la campagne, chaque colocataire occupe une chambre privée et dispose librement des espaces communs. Ce qui impose le vivre ensemble et le partage des frais liés à l’hébergement.

• quel est le cadre juridique de la colocation entre seniors

Au moment d’entrer dans les lieux, chaque sénior se doit de signer un contrat de bail de colocation avec le propriétaire. Il est très recommandé aux personnes âgées de rédiger un règlement intérieur ou un pacte de colocation dans le but d’encadrer les conditions de vie  et ainsi d’éviter tout malentendu qui nuirait à la vie en colocation.

• Quels sont les aides sociales pour les colocataires seniors

Sous certaines conditions, les colocataires séniors et étudiants peuvent bénéficier d’aides au financement de leurs logements. La plus courante est l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui prend en charge une partie ou la totalité du loyer. Si l’obtention de l’APL n’est pas possible pour le senior, les seniors peuvent demander l’Allocation de Logement Social (ALS). Dans certains cas, il est également possible de bénéficier de l’allocation simple ou de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

La colocation intergénérationnelle

• Le principe de la colocation intergénérationnelle

La colocation intergénérationnelle est une colocation constituée d’une personne dite sénior et un étudiant.  L’étudiant bénéficie d’un logement calme, spacieux, peu cher et bien souvent proche du centre-ville. De l’autre côté, la personne dite sénior profite d’une présence ou d’une aide chaleureuse et capable d effectuer des tâches de la vie quotidienne comme le ménage, la cuisine, le jardinage, de menus travaux….

• Le cadre juridique de la colocation intergénérationnelle

Le senior et l’étudiant peuvent choisir d’établir un contrat de cohabitation intergénérationnel solidaire.  Avec la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) depuis 2018, ce document a pour but d’encourager le développement de la colocation intergénérationnelle.

• Les aides sociales pour la colocation intergénérationnelle

Dans le cadre de la colocation intergénérationnelle, l’étudiant paie un loyer mensuel à la personne âgée. Ce principe locatif permet à l’étudiant de bénéficier de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL).

PARTAGER SON PROPRE LOGEMENT OU S’INSTALLER DANS UN NOUVEAU LOGEMENT

Très délicate mais efficace : la SCI

En constituant une société civile immobilière (SCI), les séniors possèdent des parts d’une société propriétaire du bien. Il est néanmoins facile de sortir d’une SCI en vendant ses parts. Les statuts de la dite société peuvent prévoir la dissolution de la SCI en cas de décès d’un participant. Les survivants peuvent racheter ses parts sans opposition possible des héritiers.

Les statuts établissent les règles de fonctionnement de la société, fixent les majorités pour prendre les décisions et désignent le(s) gérant(s). Mais à moins d’y mettre fin, revendre une SCI est très difficile.

Convocation et assemblée générale tous les ans, tenue d’un registre… la gestion d’une SCI coûte cher et demande du formalisme. Sa constitution, délicate, demande l’appui d’un notaire ou d’un expert comptable.

La solution la plus simple : l’indivision

Le concept est plus simple : chacun des séniors est propriétaire selon la somme investie et son implication dans le remboursement du crédit. D’où l’importance de préciser dans l’acte d’achat la part de chacun au tantième), sans quoi le partage se fera d’office en 50-50. En cas de revente, la somme sera distribuée entre les individus au prorata de leur apport.

Comme l’article 815 du code civil estime que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision », quand un des copropriétaires veut en sortir, soit le bien est vendu pour qu’il récupère sa mise, soit les autres membres lui rachètent sa part. La signature d’une convention d’indivision permet aux concubins par exemple de s’engager à ne pas mettre fin à l’indivision pendant 5 ans maximum, renouvelables.

Contrairement à la SCI, en cas de décès d’un des indivisaires, ses héritiers peuvent exiger leur héritage. Mais l’indivision présente aussi quelques inconvénients. Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité, y compris les dépenses d’entretien. La solution pour y échapper ? Etablir une convention d’indivision devant notaire, qui désignera un gérant unique du bien.

La plus stable : la tontine

Plusieurs acheteurs, un seul contrat et un capital en commun. Plus rare, la tontine revient pour les acheteurs à mettre leur capital en commun pour acquérir le bien. C’est une clause insérée dans le contrat d’acquisition qui stipule qu’en cas de décès de l’un des acheteurs, sa part est distribuée entre les autres et le dernier survivant devient propriétaire de l’ensemble.

Contrairement à l’indivision, il est impossible de sortir d’une tontine, même en revendant ses parts. Cette obligation assure une certaine stabilité à l’opération mais en cas de désaccord, il n’est pas possible de récupérer ses fonds, à moins d’avoir l’accord unanime des autres propriétaires pour revendre le bien.

Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit être une résidence principale dont la valeur au jour du décès n’excède pas 76 000 euros. Au-delà, le survivant devra s’acquitter des 60 % des droits de mutation calculés sur la valeur du bien.

Espace colocations