Citation de admin le février 5, 2022, 8:50 pm

Colocation intergénérationnelle : principe et caractéristiques

La colocation intergénérationnelle est une solution locative entre un senior et un étudiant ou un jeune travailleur.

Principe de la colocation intergénérationnelle

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) votée 2018 a donné une fondation juridique à cette forme de colocation basée sur le principe suivant : moyennant un échange de petits services ou un loyer modeste, un sénior (ou une famille) met à la disposition d’un jeune de moins de 30 ans une chambre (9 m2 minimum) dans son logement qu’il soit locataire ou propriétaire. S’il s’agit d’une location (logement social inclus), le titulaire du bail doit simplement informer son propriétaire. Il n’a pas besoin de son autorisation.

 

Ce type de colocation a l'avantage de réduire la solitude de personnes âgées tout en aidant des étudiants à trouver un logement peu cher, voire gratuit selon les cas dans une grande ville, où les loyers sont souvent prohibitifs.

Colocation intergénérationnelle : deux formules possibles

Cet habitat partagé se décline en deux grandes formules : la colocation avec loyer ou avec menus services.

-Avec loyer : il doit rester modeste, car il s’agit plutôt d’une façon d’arrondir ses fins de mois.

-Avec menu de services : ils peuvent prendre la forme d’une présence bienveillante en soirée, dans le respect de la vie privée de chacun ou de petits coups de main : faire une course, fermer les volets, réchauffer un repas, sortir les poubelles, réaliser des travaux de bricolage ponctuels, partager des temps d’échanges, etc.

Attention : ces services ne doivent pas se substituer à une prestation régulière, réalisée par un prestataire ou l’emploi d’un salarié à domicile.

Location intergénérationnelle : un contrat et une charte

La colocation intergénérationnelle donne lieu à l’établissement d’un contrat beaucoup plus souple que dans le cadre d’une location traditionnelle. La personne âgée et l’étudiant peuvent établir librement la durée du bail et le montant du loyer (si pas de menus services). La durée du préavis de départ de l’hébergé est de 1 mois.

Bon à savoir : si le senior percevait des APL avant de sous-louer une partie de son logement, le loyer perçu à ce titre ne sera pas pris en compte dans le calcul de ses ressources.

Parallèlement à cet engagement contractuel, les relations entre le senior et l’étudiant sont régies par une charte signée par les deux parties. Cette charte fixe notamment les principes et les valeurs à respecter par chaque membre du binôme (dialogue, attention mutuelle, discrétion, tolérance, Respect, civisme, etc.). Sont aussi précisés les engagements liés au logement (critères de décence, paiement des charges, usage paisible des lieux) ainsi que les pièces partagées que le locataire doit entretenir : cuisine, salle de bains, ainsi que sa chambre. La charte précise aussi que l’hébergement est réservé à lui seul et qu’il doit souscrire une assurance responsabilité́ civile. Enfin, la charte précise la marche à suivre en cas de mésentente.

Conditions : le sous-locataire doit nécessairement être âgé de plus de 60 ans ou moins de 30 ans. Sinon, il doit être handicapé ou sous contrat d’accueil familial. Ces dispositions respectent l’article L822-4 du code de la construction et de l’habitation. Pour toucher les APL, le prix de la sous-location ne doit pas excéder celui payé par le locataire.

Le calcul du montant des APL du sous-locataire sera basé sur le loyer qu’il paie réellement et non le loyer de la location global. Si le loyer est de 1 200€ et que le sous-locataire paie 400€, le calcul se fera sur la base des 400€. Enfin, dernier critère de cette imposante liste, il faut bien entendu que le sous-locataire soit en-deçà du plafond de revenus pour être éligible aux aides.

Comment trouver une colocation intergénérationnelle ?

Pour trouver une chambre dans une famille de seniors, il est possible de se connecter sur notre plateforme  qui recense un certain nombre d’offres.